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Fiscalité, taxes et charges à Dubaï

Posté par Admin le janvier 16, 2021
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En raison de la production pétrolière qui a assuré pendant des dizaines d’années une rente confortable aux Émirats Arabes Unis (EAU). Ce haut niveau de revenu a permis au gouvernement d’exonérer les citoyens de nombreuses charges qui sont communes en Europe, telles que les prélèvements sur salaires, les plus-values en capital, les revenus, les successions. Une sorte de paradis qui est progressivement remis en question en raison de plusieurs facteurs convergents : baisse du prix du pétrole et transition énergétique annoncée par de nombreux pays.

Tous les pays producteurs de brut de la région sont affectés par cette tendance lourde et les EAU n’y font pas exception. Ainsi, une fiscalité indirecte est mise en place depuis 2018 avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le niveau est encore faible, 5%, et concerne tous les biens et services commercialisés dans le pays. Ceci a naturellement engendré une baisse du pouvoir d’achat. Comme dans l’Union Européenne, le prix affiché contient déjà la TVA.

Une fiscalité directe existait précédemment, notamment sur le patrimoine. Il faut s’acquitter de droits tels qu’une taxe d’habitation, l’enregistrement des transferts de propriété. Il existe aussi des taxes sur les brevets innovants.

Compte tenu du contexte musulman, il existe des droits douaniers sur les produits contraires à la morale tels que les boissons énergisantes, gazeuses, le tabac, et bien entendu l’alcool.

Une peur injustifiée

D’aucuns pourraient penser que pour contrecarrer la baisse annoncée des revenus pétroliers, le gouvernement aurait recours à l’imposition sur le revenu des particuliers (émiratis et expatriés) pour faire face aux dépenses du budget de l’État. Ce type d’imposition a d’ailleurs montré ses limites en Occident. Fort heureusement, l’émir de Dubaï a rassuré les milieux d’affaires en indiquant solennellement qu’il n’était pas encore question de mettre en place une imposition sur le revenu des personnes physiques.

Une fiscalité spécifique à l’expatriation

Vous le savez, tout revenu génère une potentielle imposition. Il faut donc vous pencher sur le cas où vous devez résider plus ou moins longtemps à Dubaï. Si jusqu’à 90 jours vous vous encadrez dans une visite de type touristique, qu’en est-il si vous devez rester plus longtemps, pour affaires ou parce que votre travail vous y amène ?

Les visas des résidents sont soumis au bon vouloir de chaque pays. La qualité de “non-résident” qui vous permettrait d’être considéré comme expatrié/e et donc de bénéficier de la fiscalité avantageuse des EAU dépend de nombreux facteurs, et notamment de vos propriétés éventuelles à Dubaï. Votre pays a certainement déjà prévu ce cas et la plupart du temps il faudra vous acquitter d’impôts pour les revenus dubaïotes dans votre État d’origine ou à votre retour sur place.

En général, les États signent des traités bilatéraux afin de réglementer la fiscalité entre leurs ressortissants respectifs et éviter la double imposition. Cette bonne pratique internationale ne fait pas exception dans les Émirats et en particulier à Dubaï. Ainsi, plus d’une centaine d’accords prévenant la double imposition sont en vigueur et vous en bénéficierez certainement si vous êtes amené à vous expatrier à Dubaï, en fonction de votre nationalité.

Par conséquent, vous pourrez profiter d’un impôt nul sur les revenus que vous générerez dans les EAU, ainsi qu’un régime particulièrement favorable pour vos éventuels dividendes.

Mais il existe des exceptions à cette règle. Si vous êtes ressortissant d’Afrique du Sud ou des États Unis d’Amérique, vous devrez vous acquitter d’impôts sur les revenus réalisés dans les EAU. Par exemple, à compter du 2ème trimestre 2020, il faudra payer 45% d’impôts sur les revenus au-delà de 260.000 dirhams (soit environ 57.700 euros). Il faut donc en tenir compte dans votre plan ou projet d’expatriation.

La TVA : une nouveauté aux Émirats Arabes Unis

Si vous connaissez certainement le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée dans votre pays d’origine, cette mécanique et ce coût supplémentaire sont des concepts relativement nouveaux dans la région.

L’Arabie Saoudite, le puissant voisin des Émirats, est, elle aussi, concernée par la réduction annoncée de la rente pétrolière. Les gouvernements de la péninsule arabique sont donc obligés de prévoir d’autres sources de revenus budgétaires pour faire face aux dépenses régaliennes qui leur incombent. La population locale s’habitue malgré tout à cet état de fait, et il est fortement probable qu’à l’avenir, d’autres instruments fiscaux soient mis en place, tout comme dans les autres pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG).

Pour ce qui est de la TVA, sa mise en place est actée depuis le 1er janvier 2018. Pour l’instant, son taux unique est fixé à 5%. Comme dans les autres pays, certains produits et services y sont assujettis, d’autres pas. En la matière, c’est l’autorité fiscale fédérale qui détermine cette liste, dont nous avons mis ci-dessous un récapitulatif à votre disposition :

TVA à taux zéro, à déclarer, à récupérer auprès des fournisseurs :

  • prestations de services spécifiques d’éducation ainsi que des biens et services qui y sont attachés
  • prestations de services spécifiques de santé, de soin, ainsi que des biens et services attachés
  • transactions relatives à des métaux précieux déterminés
  • exportation de biens et services hors du territoire couvert par le CCG (pour mémoire : l’Arabie Saoudite, Oman, le Koweït, Bahreïn, les Émirats Arabes Unis et le Qatar)
  • fourniture de moyens de transport aérien, terrestre et maritime tels que camions, bâtiments, avions
  • prestations de transport international ainsi que les biens et services attachés
  • biens immobiliers neufs mis pour la première fois sur le marché, que ce soit à la vente ou à la location, dans les trois années après l’achèvement de leur construction

Exemption de TVA, rien à déclarer, rien à récupérer auprès des fournisseurs :

  • transactions sur les terrains non bâtis
  • prestations de transport local des passagers
  • assurances-vie et certains autres services financiers
  • propriétés immobilières résidentielles. Il y a une exception concernant les émiratis qui peuvent récupérer la TVA des biens et services contractés pour la construction de leur résidence personnelle. Il leur faut néanmoins faire la démarche dans le semestre suivant la réception des travaux ou de leur achèvement.

Si vous envisagez d’importer des marchandises dans les EAU, sachez que vous pouvez les stocker dans des entrepôts prévus à cet effet où ils seront fiscalement considérés comme étant à l’extérieur du territoire. Néanmoins, dès qu’ils en sortiront pour être vendus, il s’agira d’une importation et seront donc considérés comme assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Autres charges diverses

Outre la TVA à 5% que nous avons déjà abordée, il faut savoir que le coût de la vie continuera progressivement d’augmenter à Dubaï. La fiscalité et les charges vont lentement croître pour faire face à la baisse des revenus pétroliers, mais nous pensons qu’elles n’atteindront pas les niveaux des pays de l’Occident et à ce titre, l’émirat offre une réelle opportunité pour ceux qui ont envie de s’expatrier.

Une fois expatrié, vous aurez à faire face à d’autres dépenses dont vous devrez vous acquitter auprès des autorités. Voyons certains cas qui peuvent éventuellement se poser.

Si vous êtes indépendant/e ou influenceur/se

De plus en plus d’influenceurs et d’influenceuses choisissent Dubaï pour s’y établir et y produire leurs contenus. En effet, comme nous l’avons vu, la fiscalité y est très avantageuse, notamment pour les revenus concernant le placement de produits. Il sera nécessaire pour vous d’obtenir un permis d’indépendant qui vous permettra d’ouvrir un compte bancaire professionnel, d’utiliser sans restriction des facilités de paiement comme paypal et, ce qui n’est pas négligeable, une protection juridique en cas d’ouverture d’un contentieux par un client. Si vous exercez une activité indépendante non liée à l’influence sur les réseaux sociaux, ce statut vous est fortement conseillé pour éviter d’éventuelles sanctions et le paiement de pénalités.

Si vous voulez faire établir un testament

À un moment donné, il faudra prendre le temps de mettre vos affaires en ordre et prévoir la succession et le partage éventuel de vos biens immobiliers à Dubaï si vous en avez acquis pendant votre vie. Si vous ne prenez aucune disposition en ce sens, la loi islamique – la charia – s’appliquera et ils seront automatiquement répartis entre vos parents, vos enfants, et votre époux ou épouse selon des modalités claires. En cas de décès, si vous êtes un père, vos enfants mineurs seront confiés à votre père s’il est en vie. Si un litige apparaît, vos actifs seront mis sous séquestre jusqu’à résolution judiciaire. 

Il est donc sage de prévoir l’établissement d’un testament local pour que vos volontés soient respectées et ne tombent pas sous le coup d’une législation qui peut ne pas correspondre à ce que vous souhaitez, et notamment la garde des enfants par leur mère. Il faudra donc prendre l’attache d’un avocat et faire le nécessaire pour éviter de graves difficultés à vos héritiers.

Charges relatives à l’habitation

Tout comme dans votre pays d’origine, il faut s’acquitter de certaines charges qui sont attachées à l’utilisation et la jouissance d’un bien immobilier, ainsi qu’à la résidence et la vie sur place. Tenez en compte pour votre quotidien d’expatrié/e à Dubaï !

Vie quotidienne

Il faudra payer une taxe pour enregistrer un véhicule. Contrairement au Dubaïotes qui ont des tarifs préférentiels, les abonnements de téléphonie mobile sont assez coûteux pour un expatrié, de même que l’internet dans votre domicile. En raison du climat très chaud, vous ne pourrez pas vous passer de climatisation durant l’été. La facture peut atteindre l’équivalent de 250 euros par mois pour un petit appartement, alors que pendant les mois d’hiver vous ne dépenserez pratiquement rien.

Taxe de séjour dans les hôtels

Tout comme dans la plupart des pays de l’Union Européenne par exemple, les villes imposent les personnes qui résident sur leur territoire. Dans les hôtels à Dubaï, cette taxe de séjour est à 10%. Des taxes s’ajouteront également à vos consommations d’alcool et de tabac.

Produits immoraux

La loi islamique prohibe certains produits. Néanmoins il sera possible de consommer certaines boissons en vous acquittant de taxes appelées accises : 100% pour les boissons énergétiques, 30% sur l’alcool, 50% sur les boissons gazeuses, 100% sur le tabac. Si vous souhaitez obtenir une licence pour vendre de l’alcool, il vous en coûtera 270 dirhams par an (environ 60 euros).

Taxe d’habitation pour les expatriés

Les citoyens des Émirats reçoivent gratuitement de l’eau et consomment une électricité subventionnée. Ce ne sera pas le cas pour vous, malheureusement. 

Pour faire face aux frais d’hygiène, d’irrigation, d’entretien, la ville de Dubaï impose les expatriés à hauteur de 0,5% de la valeur du bien immobilier pour les propriétaires, de 5% de la valeur du loyer par an pour les locataires. Faites donc vos calculs et préparez votre budget pour payer cette taxe auprès de la Dubai Electricity and Water Authority ! La DEWA vous adressera une facture mensuelle augmentée du montant de cette taxe d’habitation répartie sur les douze mois de l’année.

Transfert de propriété

Si vous prévoyez de vendre ou d’acheter un bien immobilier, sachez qu’il faudra vous acquitter d’une taxe de 4% auprès de l’autorité compétente, le Dubai Land Departement.

Connaissance et innovation

Une petite taxe sera prélevée pour l’utilisation des services publics tels que la demande d’un permis de conduire, l’obtention d’un visa, un certificat pour l’immatriculation ou les actes d’une entreprise. Leurs montants sont faibles : 10 dirhams pour les “frais de connaissance” et également pour les “frais d’innovation”. Il faudra prévoir un montant dans votre budget pour toutes ces charges.

Taxe de départ

Incluse en principe dans le prix de vos billets d’avion, cette taxe de 35 dirhams est à payer à votre sortie du territoire des émirats. Il existe quelques exceptions.

En conclusion

S’il existe de grandes similitudes entre les systèmes fiscaux de votre pays d’origine et les Émirats Arabes Unis dont fait partie l’émirat de Dubaï, certaines particularités doivent être connues par les candidats à l’expatriation. La fiscalité est dominée par la charia, mais il est possible de prendre des dispositions légales pour aménager le régime de votre succession, le sort d’enfants mineurs en cas de décès et le partage de vos biens sur place.

Étudiez sérieusement la législation et n’hésitez pas à prendre l’attache d’un conseil juridique sur place !

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